Mode d'emploi
Etape 1
Choisissez votre formulaire dans la liste proposée ci-contre.
Etape 2
Sélectionnez la commune destinataire dans l'annuaire proposé ou saisissez
vous-même l'adresse mail.
Voir quelles communes participent
Etape 3
Remplissez votre formulaire.
Etape 4
Relisez votre formulaire et validez-le.
Réception de votre document : en l'état de la
réglementation, vous recevrez votre document par La Poste. Votre adresse
mail demandée dans le formulaire permet de dialoguer en cas de difficulté.
En savoir plus sur le mode d'emploi des formulaires :
voir
une simulation (format PDF, 520 Ko)
Infos
pour les collectivités qui veulent participer
Liste des formulaires
Etat civil
Urbanisme et travaux
Scolaire et périscolaire
Citoyenneté
Associations
Entreprises
D'autres formulaires sont en cours de réalisation. Pour toute suggestion,
utilisez la rubrique "Contact" ci-dessous.
Informations pour les collectivités qui veulent participer
Vous souhaitez faire participer votre collectivité à ce système de formulaires, en faire bénéficier vos administrés ?
Vous souhaitez utiliser ces formulaires sur votre site ?
- C'est simple
Tout le monde peut faire un lien vers nos formulaires (sous sa responsabilité).
- C'est solidaire
Chaque collectivité, en adhérant à l'ADeP (adhésions modiques), peut participer à la mutualisation et à la mise en commun des savoir-faire. L'adresse mail de votre collectivité sera intégré à l'annuaire des communes.
- Sans compter les autres services inclus
L'ADeP peut également vous fournir d'autres services : pour faire du traitement en local (bdd) de la réponse au formulaire (avec le logiciel Infopath), le logiciel e-Délibérations, demain le logiciel e-Parapheur, etc. Bien sûr, si besoin est, pour se familiariser avec ces outils, pour les intégrer dans la collectivité, et autre, l'ADeP propose des prestations d'accompagnement.
- Pour en savoir plus sur les formulaires et l'activité de l'ADeP
Sur le site de l'ADeP : découvrez le fonctionnement des formulaires côté collectivités et les détails de mise en oeuvre des formulaires.