

Etape 1
Choisissez votre formulaire dans la liste proposée ci-contre.
Etape 2
Sélectionnez la commune destinataire dans l'annuaire proposé ou saisissez
vous-même l'adresse mail.
Voir quelles communes participent
Etape 3
Remplissez votre formulaire.
Etape 4
Relisez votre formulaire et validez-le.
En savoir plus sur le mode d'emploi des formulaires : voir une simulation (format PDF, 520 Ko)
Infos pour les collectivités qui veulent participer
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