Informations complémentaires sur teleprocedures.fr

• Qui réalise les formulaires ?

L'Association pour le Développement des e-Procédures (ADeP) a créé les formulaires présents sur le site teleprocedures.fr
"Cette association a pour but d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations pilotes de développement des nouvelles technologies d'information et de communication au service des habitants et des collectivités, la gestion de la maintenance des dites opérations, la portabilité future des produits ainsi réalisés et leur diffusion vers l'ensemble des collectivités territoriales à des conditions précisées dans les annexes techniques qui peuvent compléter les présents statuts sur décision du conseil d'administration.
Plus généralement, l'association a pour vocation de promouvoir et de développer toutes actions de recherche, de réalisation, de formation, de diffusion, de communication et toutes actions s'y rattachant dans les domaines contenus dans le concept de nouvelles technologies, actuelles et futures.
Au titre de première réalisation, l'association a pour but de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales adhérentes, et en partenariat avec des institutions publiques ou semi-publiques, des associations et des entreprises privées, une opération pilote de déploiement des téléprocédures dans la relation citoyens/collectivités/administrations. [...]" (Extrait des statuts : art. 2 "But, Objet"). En savoir plus sur les statuts de l'association : www.adep-france.fr



• Quelle démarche ?

Le site teleprocedures.fr met à disposition de tout un chacun des formulaires permettant de réaliser des demandes de documents administratifs ou des inscriptions auprès des mairies et collectivités participantes (adhérentes à l'ADeP). Pour une meilleure présence des services publics dans les territoires, une plus grande efficacité administrative et une amélioration du service rendu au citoyen.



• Vous êtes une collectivité et vous souhaitez mettre à disposition des citoyens ce moyen de communiquer avec vous ?

L'association répond à vos attentes. Pour en savoir plus sur ce que l'association vous propose, comment utiliser les formulaires sur le site de votre commune, communauté ou syndicat, toutes les informations sont sur son site : www.adep-france.fr et un modèle de délibération pour adhérer à l'ADeP.

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