Mode d'emploi

Etape 1
Choisissez votre formulaire dans la liste proposée ci-contre.

Etape 2
Sélectionnez la commune destinataire dans l'annuaire proposé ou saisissez vous-même l'adresse mail.
Voir quelles communes participent

Etape 3
Remplissez votre formulaire.

Etape 4
Relisez votre formulaire et validez-le.

Réception de votre document : en l'état de la réglementation, vous recevrez votre document par La Poste. Votre adresse mail demandée dans le formulaire permet de dialoguer en cas de difficulté.

En savoir plus sur le mode d'emploi des formulaires : voir une simulation (format PDF, 520 Ko)

Infos pour les collectivités qui veulent participer

Liste des formulaires

Etat civil

• Demande d'extrait d'acte de naissance
• Demande d'extrait d'acte de mariage
• Demande d'extrait d'acte de décès
• Demande de reconnaissance d'un enfant

Urbanisme et travaux

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration d'achèvement de travaux

Scolaire et périscolaire

• Demande d'inscription à la cantine
• Demande d'inscription à l'école
• Demande d'inscription en CLSH (centre de loisirs sans hébergement)

Citoyenneté

• Demande d'inscription sur la liste électorale
• Demande d'autorisation d'écobuage et d'emploi du feu

Associations

• Demande de subvention

Entreprises

• Facturation HELIOS

D'autres formulaires sont en cours de réalisation. Pour toute suggestion, utilisez la rubrique "Contact" ci-dessous.